Conditions Générales d’Utilisation du site emulaira.sbs
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Dernière mise à jour le 27 octobre 2025
Acceptation des conditions
L’utilisation du site vaut acceptation sans réserve de l’ensemble des dispositions des présentes conditions générales. Si vous refusez tout ou partie, veuillez cesser d’utiliser nos services. Emulaira se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions.
Définitions
Les termes ci-dessous ont la signification suivante dans le cadre des présentes conditions.
« Utilisateur » : toute personne accédant au site emulaira.sbs, qu’elle soit client ou simple visiteur.
« Service » : tout service accessible sur le site, incluant recommandations et conseils personnalisés.
« Donnée personnelle » : toute information se rapportant à une personne physique identifiable.
« Contenu » : tout élément publié ou transmis via le site internet.
Utilisation des services
Le site s’adresse exclusivement à un public majeur et informe que chaque prestation proposée relève d’une analyse individualisée, sans incitation à la prise de risque.
Éligibilité
Seules les personnes majeures, capables juridiquement, peuvent utiliser nos services. Un justificatif d’âge peut être demandé pour respecter la législation.
L’accès est strictement interdit aux mineurs.
Responsabilité des utilisateurs
Chaque utilisateur s'engage à respecter les présentes conditions et à transmettre des informations exactes.
Utilisations interdites
L’utilisateur s’engage à respecter la loi et l’éthique dans le cadre de l’utilisation du site.
Propriété intellectuelle
Le contenu du site emulaira.sbs, incluant textes, images, logos et rapports, est protégé par les droits d’auteur et reste la propriété exclusive de Emulaira. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Contenus publiés par l’utilisateur
Vous demeurez responsable des contenus diffusés ou transmis via le site et devez veiller au respect de la loi.
Droits sur les contenus utilisateurs
Emulaira se réserve le droit de retirer tout contenu publié contraire à la législation ou aux présentes conditions.
Vie privée et protection des données
Emulaira traite vos informations personnelles selon les normes en vigueur. Consultez la politique de confidentialité pour en savoir plus sur la collecte, la gestion et la sécurité de vos données.
Voir la politiqueAvis de non-responsabilité
Toutes les recommandations délivrées restent personnalisées, elles n’impliquent aucun engagement de résultat.
Information importante
Les résultats peuvent varier selon chaque situation personnelle et le contexte économique.
Limitation de responsabilité
Emulaira ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à l’utilisation des recommandations, chaque utilisateur conservant la maîtrise de ses choix.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir Emulaira contre tout dommage ou réclamation lié à l’utilisation inappropriée du site.
Règlement des différends
En cas de litige, une résolution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Si aucun accord n’est trouvé, un arbitrage indépendant pourra être sollicité, conformément à la législation française.
L’arbitrage est confidentiel et impartial.
Plateforme européenne de règlement
Pour tout litige, vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
Accéder au règlement en ligneDivisibilité
Si l’une des clauses devient inapplicable, les autres restent pleinement valables.
Intégralité du contrat
Le présent document constitue l’accord complet entre Emulaira et ses utilisateurs.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit français et à la compétence des tribunaux localement compétents.
Résiliation
Emulaira se réserve le droit de suspendre tout accès au site en cas de violation des présentes conditions.
Modifications
Emulaira peut modifier les présentes conditions à tout moment. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.
Nous contacter
Pour toute question concernant ces conditions ou l’utilisation du site, contactez l’équipe Emulaira.
Adresse e-mail: content@emulaira.sbs
Numéro de téléphone: +33 (0)8 83-67-79-47
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Date d’application: 27 octobre 2025
Version: v3